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Infractions
Si Hit Magnet juge d’après ses propres critères que votre comportement constitue une infraction aux conditions de cette déontologie et de ces instructions, Hit Magnet peut suspendre ou limiter vos services, y mettre fin, ou prendre n'importe quelle autre mesure appropriée en ce qui concerne vos services, sans être obligé de rembourser les sommes d’abonnement déjà payées. Hit Magnet se réserve le droit de procéder à une telle action sans obligation de préavis.
Vous comprenez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de décider si votre comportement est contraire à la déontologie et aux instructions et que nous pouvons arriver à cette conclusion même lorsqu'elle est basée sur notre propre avis ou sur une présomption ou conviction, sans aucune obligation de notre part de prouver les motifs de notre présomption ou conviction, même s’il s’avère que nos avis ou présomptions soient immotivés. Vous acceptez que, en raison d'une plainte d'un client ou d'une tierce partie, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les services soumis à la présente déontologie et aux présentes instructions, sans préavis et sans obligation de remboursement des sommes d’abonnement déjà payées.
Changements de la déontologie et des instructions
Vous acceptez quen Hit Magnet peut changer à sa discrétion cette déontologie et ces instructions. Nous annoncerons telles modifications aux déontologies et instructions au plus tard trente (30) jours civils avant leur entrée en vigueur. L'utilisation des services Hit Magnet après notification implique l’acceptation du changement.
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